Quelles sont les conditions pour devenir partenaire du dispositif CJeune de Provence ?
Les structures éligibles au dispositif CJeune de Provence, sont : les associations, les collectivités publiques et les entreprises privées sous réserve des pièces justificatives demandées par le Département.
Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces justificatives obligatoires nécessaires à l'instruction de votre demande de partenariat :
- Association loi 1901 (de plus d'un an d'existence)
- Extrait du J.O de création et/ou récipissé de modification en préfecture
- RIB au nom de l'association
- Pièce d'identité du représentant de la structure
Vous munir également du n° SIRET de l'association.
- Collectivité publiques :
- Délibération du conseil municipal
- RIB de la collectivité (régie)
- Pièce d'identité du représentant de la structure
- Entreprise privée :
- Kbis ou RNCS (enregistrement au registre National du Commerce)
- RIB au nom de l'entreprise
- Pièce d'identité du représentant de la structure
Le Département se réserve le droit de demander des pièces complémentaires.
