Politique de confidentialité du dispositif départemental de la carte des jeunes du département des Bouches-du-Rhône.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre du dispositif de la carte des Jeunes du Département des Bouches-du-Rhône. Cette politique de confidentialité a pour vocation de décrire l’utilisation qui en est faite.
Dernière mise à jour : 10/08/2023
Le responsable de ce traitement est le Département des Bouches-du-Rhône dont les coordonnées sont les suivantes :
Les différentes finalités et bases légales du traitement sont les suivantes :
| Finalités | Bases légales | Personnes concernées |
| Attribution de la carte jeune | Mission d’intérêt public | Jeunes bénéficiaires et représentants légaux/td> |
| Gestion de la consommation de crédit | Mission d’intérêt public | Jeunes bénéficiaires et représentants légaux |
| Pilotage et suivi du dispositif | Mission d’intérêt public | Jeunes bénéficiaires et représentants légaux |
| Communication auprès des bénéficiaires | Consentement | Jeunes bénéficiaires et représentants légaux |
| Gestion des préférences de communication | Consentement | Jeunes bénéficiaires et représentants légaux |
| Gestion des partenariats commerciaux | Exécution du contrat | Partenaires du dispositif |
Remarque : Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par un astérisque.
A la création du compte Cjeune de Provence (collégien):
Durant la phase d’authentification du collégien, lors de la création du compte sur le site CJeune de Provence, des données personnelles issues de l’annuaire associé au compte Eduprovence géré par le Département des Bouches du Rhône sont envoyées au site web CJeune de Provence. Ces données sont initialement transmises par le Rectorat de l’Académie d’Aix-Marseille.
Ces données sont les suivantes : Nom, Prénom, Code UAI du collège, Classe. Le code UAI pour Unité Administrative Immatriculée du collège est un code unique à chaque collège composé de sept chiffres et d’une lettre. Ces données sont utilisées pour pré-remplir les champs du formulaire de création de compte sur la plateforme CJeune de Provence.
En complément de ces données transmises par l'annuaire EdduProvence, nous collectons des données personnelles sur le représentant légal du collégien :
A la création du compte Cjeune de Provence (non collegien):
A la création du compte partenaire Cjeune de Provence :
Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à la Plateforme et utilisez nos Services, ou quand vous utilisez notre support Utilisateur (par e-mail ou via le formulaire de contact intégré à la Plateforme). Nous pouvons notamment effectuer des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites de la Plateforme. Nous utilisons des identifiants de connexion et des cookies ainsi que votre adresse IP pour vous permettre de vous identifier et enregistrer votre activité.
Pour le bon fonctionnement du dispositif, vos données sont partagées avec d’autres organismes dont notamment :
Uniquement pour les partenaires du dispositif « Jeunesse en Provence » :
Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 4 ans à compter de votre inscription.
Le Département protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l'usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.
Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l'ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants.
Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez enfin exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données dans le cadre de l’envoi de communication depuis la rubrique « Paramètres » de votre compte ou en cliquant sur ce lien.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, via le site cnil.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : CNIL – services des plaintes – 3, place de Fontenoy – TSA80715 – 75334 Paris Cedex 07.
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Cette politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée en-tête du présent document. Le Département peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour respecter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement la politique de confidentialité publiée afin de rester informé de tout changement.